Maître MOLY avocate spécialiste en droit public
Droit applicable

Activité de conseil, d'assistance et de contentieux dans tous les domaines d'intervention de l'administration : ETAT (ministère), PREFECTURES, COLLECTIVITES TERRITORIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS EXERCANT DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS (centres hospitaliers, centres d'incendie et de secours, chambres d'agriculture).

Le droit public retrace toutes les relations de l'administration avec les administrés et les agents (fonctionnaires, contractuels, vacataires...), ainsi qu'avec toutes les institutions et entreprises agissant face ou avec l'administration.

Qualifications et compétences professionnelles de Me MOLY

- DEA de FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE- UNIVERSITE PARIS II
- DOCTORAT EN DROIT PUBLIC - UNIVERSITE PARIS II
- Enseignement universitaire durant 9 ans (PARIS et LYON)
- AVOCATE depuis 1993.
- Certificat de spécialisation en droit public.
- Nature de la clientèle : collectivités territoriales, chambres consulaires, agents fonctionnaires, contractuels, administrés, entreprises co-contractantes des marchés publics, syndicats de fonctionnaires, associations de  protection de l'environnement, étrangers, cabinets d'études.

Actions de l'avocat :

- Conseil et assistance : consultations juridiques orales et écrites, recours amiable,  soutien des procédures disciplinaires et présence aux conseils de disciplines, accompagnement aux réunions de toute nature.
- Démarches administratives préalables : démarches préalables tendant à obtenir une conciliation, compromis, améliorations des situations administratives de toute nature, pré-contentieux.
- Contentieux : actions en urgence, procédures d'annulations et de mise en cause des responsabilités administratives, et recours en indemnisations des préjudices.

Juridictions administratives :

Maître Moly travaille exclusivement devant les juridictions de l'ordre administratif : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sur l'ensemble du territoire français.

Obligations de l'avocat :

Dans le cadre des relations qu'il entretient avec les juridictions et ses confrères, l'avocat est soumis au secret professionnel, à la confidentialité et à l'indépendance.
Il permet ainsi de faire respecter les droits et intérêts de son client, en assumant une responsabilité professionnelle à son égard.

Maître Moly Pascale
39, rue Lavedan
81000 Albi France
Tél : 05 63 38 60 91